Assurance Prospection

L'Assurance Prospection prend en charge une partie des frais générés par les démarches de prospection des marchés étrangers, sous forme d'une avance dont la plus grande partie n'est remboursée qu'en cas de succès de la prospection, caractérisée par la réalisation d'un chiffre d'affaires export dans les pays visés par le projet de prospection.

Le projet s'articule en 3 périodes.

• Une période de prospection (de 2 ou 3 ans)
• Une période de franchise (2 ans)
• Une période de remboursement (de 3 ou 4 ans)

L’Assurance Prospection couvre les projets de prospection d'un budget minimum de 30 000 euros.

L’avance versée est de 65% du montant des dépenses de prospection éligibles (par exemple, pour un budget de prospection de 30 000 euros, le montant sera de 30 000 euros x 65% soit 19 500 euros).

• Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements
• Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel
• Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché…
• Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales)
• Foires, salons, missions collectives

Votre entreprise doit :

• Etre une entreprise française quel que soit son secteur d’activité (hors négoce international)
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 500 millions d’euros
• Disposer d’un bilan de 12 mois minimum
• Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales
• Avoir une Part Française (chiffre d’affaires diminué de la Part Etrangère) supérieure à 20%

Pour demander votre Assurance Prospection, veuillez compléter le formulaire de demande accessible ci-dessus.

L'avance est versée en 2 tranches :

• Une première tranche de 50% à la signature du contrat,
• Le solde versé sur la base d’un état récapitulatif des dépenses éligibles au plut tôt, 12 mois après le démarrage de la prospection et au plus tard, au terme de la période de prospection (2 ou 3 ans).

Une prime de 3% sera appliquée au montant du budget garanti.

A l’issue des périodes de prospection (2 ou 3 ans) et de franchise (2 ans), votre entreprise devra s’acquitter :

• En cas d’échec de la prospection : du remboursement forfaitaire minimum trimestriel de 30% de l’avance
• En cas de succès total ou partiel de la prospection : du remboursement forfaitaire minimum trimestriel de 30% de l’avance suivi de 8 ou 12 trimestrialités dont le montant sera calculé en fonction du chiffre d’affaires export réalisé sur la zone de prospection visée

Dans le cadre d'un Plan Climat ambitieux, Bpifrance, à la demande de l’Etat, a mis en place des processus d’identification des projets et activités des entreprises contribuant au développement durable et à la lutte pour la préservation de nos écosystèmes. Si votre projet ou vos activités répondent à l’un des 6 objectifs ci-dessous votre projet rentre dans la famille de nos projets « Vert ».

Sinon, pas de panique, vous pouvez tout de même bénéficier d'une Assurance Prospection (toujours dans le respect des critères d’éligibilité) mais également être accompagné et financé dans vos démarches de transition écologique.

Pour plus d’informations contactez nos équipes : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous

• Atténuation du changement climatique : l’impact d’une organisation sur l’environnement
  • Activité qui évite ou réduit les émissions de gaz à effet de serre ou améliore l’absorption de gaz à effet de serre dans l’atmosphère
  • Activité économique pour laquelle il n’existe pas de solution de remplacement sobre en carbone mais qui présente des niveaux d’émission de gaz à effet de serre qui correspondent aux meilleures performances du secteur ou de l’industrie

• Adaptation au changement climatique : l’impact de l’environnement sur une organisation
  • Activité qui inclut ou fournit des solutions d’adaptation qui réduisent sensiblement le risque d’incidences négatives du climat actuel (et de son évolution) sur elle-même sans augmenter le risque d’incidences négatives sur la population, la nature ou les biens (ex : infrastructure intégrant des mesures de protection contre les inondations, sècheresse et autres catastrophes naturelles)
  • Activité qui inclut ou fournit des solutions d’adaptation aux évènements climatiques extrêmes (canicule, inondation, intempérie)

• Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines
  • Activité qui contribue à assurer le bon état des masses d’eau en :
    • Assurant la collecte, le traitement et le rejet approprié des eaux urbaines résiduaires et des eaux industrielles
    • Prévenant la contamination de l’eau destinée à la consommation humaine et en facilitant son accès
    • Améliorant la gestion et l’efficacité dans l’utilisation de l’eau (sur le plan qualitatif et quantitatif)
    • Assurant l’utilisation durable des services écosystémiques marins ou en contribuant au bon état écologique des eaux marines

• Transition vers une économie circulaire, prévention et recyclage des déchets
  • Activité qui contribue à :
    • l’utilisation des ressources naturelles ou à utiliser efficacement les ressources dans le cadre de la production
    • à l’augmentation de la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité, l’évolutivité ou la réutilisabilité des produits
    • à la réduction sensible de la teneur en substances dangereuses
    • à la prévention ou à la réduction de la production de déchets
    • à L’accélération et au développement des infrastructures de gestion des déchets

• Prévention et réduction de la pollution
  • Activité qui contribue à :
    • Prévenir ou réduire les émissions de polluants dans l’air, l’eau ou le sol, autres que les gaz à effet de serre
    • Améliorer les niveaux de qualité de l’air, de l’eau ou des sols
    • Prévenir et réduire au minimum toute incidence négative de la production, de l’utilisation ou de l’élimination de substances chimiques sur la santé humaine et l’environnement
    • Nettoyer les dépôts sauvages de déchets et autres formes de pollution

• Protection des écosystèmes sains
  • Activité qui contribue à :
    • La conservation et la restauration de la nature et de la biodiversité (terrestre et marine)
    • L’utilisation et la gestion durable des terres : pratiques agricoles, gestion des forêts, sols, etc

Sont également concernés les labels et certifications RSE (nous consulter pour connaître la liste).